Conditions générales de vente

Applicables à compter du  20 novembre 2014

Pour télécharger les conditions générales de vente, cliquez ici.

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :

La Fondation d’entreprise Louis Vuitton, dont le siège social est fixé 8 avenue du Mahatma Gandhi, 75116 Paris, identifiée au SIREN sous le numéro 494 685 761 (Ci-après dénommée "la Fondation ").

Numéro de téléphone : 01 40 69 96 00

E-mail : contact@fondationlouisvuitton.fr

Site Internet : http://www.fondationlouisvuitton.fr

Et

Toute personne physique ou morale effectuant un achat; (Ci-après dénommée " l'Acheteur ")

Aux guichets, aux distributeurs de billets d’entrée de la Fondation et sur le Site Internet de la Fondation www.fondationlouisvuitton.fr

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente sur place et à distance entre la Fondation et l'Acheteur applicables à la Commande, au paiement et à la livraison de billets individuels, visites de groupes et adhésions.

Définitions :

« Commande »: tout contrat liant l’Acheteur à la Fondation pour la souscription d'un ou plusieurs Produit(s).

« Produit »: constitue un Produit au sens des présentes conditions générales de vente, la vente proposée pour un prix global, d'un ou plusieurs billets d'entrée à la Fondation, billets d'activités à séances, des visites de groupes et des adhésions.

Les billets individuels, pour les visites de groupes ainsi que les adhésions vendus par la Fondation donnent accès aux espaces muséographiques de la Fondation ainsi qu’au Jardin d’Acclimatation. La Fondation ne propose pas de billets donnant accès exclusivement aux espaces muséographiques de la Fondation.

« CGV »: désigne les présentes conditions générales de vente de Produits sur place ou en ligne applicables à la passation et au suivi des Commandes. Le fait de passer commande emporte acceptation des présentes CGV par l'Acheteur.

Avant toute Commande sur le Site, l'Acheteur est tenu d'accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.

L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une Commande sur place ou en ligne des Produits de la Fondation.

 

Chapitre 1 : La vente des billets individuels

Chapitre 2 : La vente des visites de groupes

Chapitre 3 : La vente des adhésions

Chapitre 4 : Conditions générales de ventes s’appliquant à l’ensemble des Produits

CHAPITRE 1 : LA VENTE DES BILLETS INDIVIDUELS

 

Article 1 : La vente de billets d’entrée et d'activités à séances

1.1 - Champ d'application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales s’appliquent à la vente des billets d’entrée et d'activités à séances à l’unité achetés aux guichets, aux distributeurs de billets d’entrée et/ou sur le Site Internet de la Fondation.

La Fondation se réserve le droit d’apporter toute modification aux CGV des billets individuels, ces conditions étant applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à ladite modification.

 

1.2 - Modalités de vente des billets individuels

 

1.2.1 - Les billets d’entrée à la Fondation

La Commande s’effectue :

par internet sur le Site Internet de la Fondation à l’adresse : www.fondationlouisvuitton.fr

La Commande des billets d’entrée effectuée en ligne se fait uniquement par créneaux horaires.

Les ventes sont traitées dans la limite des contingents alloués à une offre.

Si l’Acheteur ne reçoit pas la confirmation ou l’infirmation de sa Commande par courriel dans un délai d’un jour, il devra s’adresser à la Fondation par téléphone au 01 40 69 96 00.

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation, l’Acheteur ne bénéficie pas du droit de rétractation.

aux guichets et aux distributeurs de billets d’entrée de la Fondation.

Les billets d’entrée sont en vente aux guichets et aux distributeurs de billets d’entrée de la Fondation dès l’ouverture de la Fondation et jusqu’à la demi-heure précédant sa fermeture.

par correspondance (uniquement pour le Billet Premium) en s’adressant par courrier à la Direction des publics / Fondation Louis Vuitton / 8 Avenue du Mahatma Gandhi, 75116 Paris ou par téléphone au 01 40 69 96 00.

À la réception des billets d'entrée, l’Acheteur doit vérifier qu’ils sont bien conformes à la Commande.

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation, l’Acheteur ne bénéficie pas du droit de rétractation.

1.2.2 - Les activités à séances

La Commande s’effectue :

par internet sur le Site Internet de la Fondation à l’adresse : www.fondationlouisvuitton.fr

Les ventes des billets d’activités à séances (concerts, spectacles, visites individuelles, ateliers pédagogiques…) sont traitées dans la limite des contingents alloués à une offre.

La Commande des billets d’activités à séances s’effectue à partir de la date d’ouverture de vente indiquée dans le calendrier du Site Internet de la Fondation. Les dates d’ouverture des ventes peuvent être modifiées par la Fondation sans préavis.

Si l’Acheteur ne reçoit pas la confirmation ou l’infirmation de sa Commande par courriel dans un délai d’un jour, il devra s’adresser à la Fondation par téléphone au 01 40 69 96 00.

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation, l’Acheteur ne bénéficie pas du droit de rétractation.

aux guichets et aux distributeurs de billets d’entrée de la Fondation

Les billets d’activités à séances sont en vente aux guichets et aux distributeurs de billets d'entrée de la Fondation dès l’ouverture de la Fondation et jusqu’à une demi-heure avant sa fermeture.

À la réception des billets, l’Acheteur doit vérifier qu’ils sont bien conformes à la Commande.

Article 2 : Prix et paiement

2.1 - Prix des billets d'entrée et d'activités à séances

Les prix des billets d'entrée ou d'activités à séances (valeur faciale) sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les billets demeurent la propriété de la Fondation jusqu'à l'encaissement complet et définitif du prix.

Les tarifs sont annexés aux présentes CGV. Pour voir les tarifs, veuillez cliquez ici.

La Fondation se réserve le droit de modifier les prix des billets d’entrée et d’activités à séances à tout moment. Toutefois, ces modifications seront sans effet sur le prix des Commandes ayant été préalablement passées. Tout mode de paiement non prévu aux présentes CGV sera refusé par la Fondation.

 

2.2 - Règlement des billets d’entrée et d'activités à séances

L’achat aux guichets de la Fondation d’un ou plusieurs billets donne lieu à un paiement en une seule fois par carte bancaire (Visa / Mastercard, Carte Bleue, American Express, JCB, Diners, CUP), par chèque bancaire (à l’ordre de la Fondation Louis Vuitton avec présentation d’une pièce d’identité), ou en espèces.

L’achat aux distributeurs de la Fondation de billets d’entrée s’effectue uniquement par carte bancaire (Visa / Mastercard, Carte Bleue, American Express, JCB).

Pour les achats de billets par internet, seul un règlement par carte bancaire est autorisé (Visa / Mastercard, Carte Bleue, American Express, JCB).

La plate-forme de vente par Internet de la Fondation, opérée par Digitick, utilise le service de paiement sécurisé PayBox (http://www.paybox.com) certifié conforme au standard PCI/DSS.

Les données confidentielles (n° de carte bancaire à 16 chiffres, date d'expiration) sont transmises chiffrées par Digitick à la plate-forme de paiement PayBox et ne sont pas stockées mais prises en charge directement par le service de paiement. La Fondation garantit que les moyens et prestations de chiffrement utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet d'une autorisation ou d'une déclaration du responsable du cryptage, en application de la législation en vigueur.

Pour les Commandes effectuées par correspondance, l’achat donne lieu à un paiement par chèque bancaire (à l’ordre de la Fondation Louis Vuitton) ou par virement bancaire.

Le montant de la Commande est débité au moment de la validation du paiement.



CHAPITRE 2 : LA VENTE DES VISITES DE GROUPES

 

Article 2.1 : La réservation des visites de groupes

 

2.1.1- Champ d'application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales s’appliquent à la vente des visites pour les groupes adultes, jeunes publics et étudiants effectuée par correspondance ou en guichet après réservation faite sur le Site Internet de la Fondation ou par téléphone au 01 40 69 96 00.

La Fondation se réserve le droit d’apporter toute modification aux CGV des visites groupes, ces conditions étant applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à ladite modification.

 

2.1.2 – Modalités de réservation des visites

Les réservations sont traitées dans la limite des contingents alloués à une offre.

La réservation s’effectue :

par internet sur le Site Internet de la Fondation à l’adresse : www.fondationlouisvuitton.fr

La réservation des visites pour les groupes adultes / jeunes publics / étudiants se fait à partir d’un formulaire en ligne dans la partie réservée aux groupes.

Les réservations effectuées en ligne se font uniquement par créneaux horaires pour les jours de la semaine mentionnés dans le formulaire de réservation.

Le paiement s’effectue en amont de la visite ou sur place le jour de la visite aux guichets de la Fondation sur présentation de la confirmation de visite envoyée par voie postale.

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation, l’Acheteur ne bénéficie pas du droit de rétractation.

par téléphone. La réservation de visites par téléphone se fait à partir des services du centre d’appel au 01 40 69 96 00. Le paiement s’effectue en amont de la visite ou sur place le jour de la visite aux guichets de la Fondation sur présentation de la confirmation de visite envoyée par voie postale.

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation, l’Acheteur ne bénéficie pas du droit de rétractation.

aux guichets de la Fondation. Les visites de groupes sont en vente aux guichets de la Fondation dès l’ouverture de la Fondation et jusqu’à une demi-heure avant sa fermeture.

À la réception de son bordereau de confirmation, l’Acheteur doit vérifier qu’il est bien conforme à sa réservation.

 

Article 2.2 : Prix et paiement

 

2.2.1- Prix des visites de groupes

Les prix des visites de groupes sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Les tarifs sont annexés aux présentes conditions.

La Fondation se réserve le droit de modifier les prix des visites de groupes à tout moment. Toutefois, ces modifications seront sans effet sur le prix des Commandes ayant été préalablement passées. Tout mode de paiement non prévu aux présentes CGV sera refusé par la Fondation.

 

2.2.2 - Règlement des visites de groupes

Le paiement des visites de groupes s’effectue :

- en amont de la visite par chèque bancaire ou virement bancaire;

- sur place le jour de la visite aux guichets de la Fondation sur présentation de la confirmation de visite envoyée par voie postale.

Le paiement aux guichets de la Fondation d’une visite de groupes donne lieu à un paiement en une seule fois par carte bancaire (Visa / Mastercard, Carte Bleue, JCB, American Express), par chèque bancaire (à l’ordre de la Fondation Louis Vuitton avec présentation d’une pièce d’identité), en espèces ou par virement.

 

CHAPITRE 3 : LA VENTE DES ADHESIONS

 

Article 3.1 : La Commande des adhésions

 

3.1.1- Champ d'application des CGV

Les présentes conditions générales s’appliquent à la vente des trois formules d’adhésion proposées par la Fondation : « Ypass », « Family Pass » et « Collector ». Ces formules d’adhésion se commandent aux guichets de la Fondation ou sur le Site Internet de la Fondation dans la rubrique concernant les adhésions.

La Fondation se réserve le droit d’apporter toute modification aux dites CGV, ces conditions étant applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à ladite modification..

 

3.1.2 – Modalités de vente des adhésions

La Commande s’effectue :

par internet sur le site de la Fondation à l’adresse : www.fondationlouisvuitton.fr

La Commande des adhésions s’effectue à partir d’un formulaire en ligne dans la partie réservée aux adhésions.

Les ventes sont traitées dans la limite des contingents alloués à une offre.

La Commande des adhésions s’effectue à partir de la date d’ouverture de vente indiquée dans le calendrier du Site Internet de la Fondation. Les dates d’ouverture des ventes peuvent être modifiées par la Fondation sans préavis.

Si l’Acheteur ne reçoit pas la confirmation ou l’infirmation de sa Commande par courriel dans un délai d’un jour, il devra s’adresser à la Fondation par téléphone au 01 40 69 96 01.

aux guichets de la Fondation. Les adhésions sont en vente aux guichets de la Fondation dès l’ouverture de la Fondation et jusqu’à une demi-heure avant sa fermeture.

 

Droit de rétractation:

L'Acheteur a le droit de se rétracter sans donner de motif dans un délai de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer le droit de rétractation, l'Acheteur devra notifier à la Fondation dont les coordonnées figurent au préambule des présentes CGV sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). L'Acheteur pourra utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l'Acheteur transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

 

Effets de la rétractation:

En cas de rétractation de la part de l'Acheteur, la Fondation lui remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que l'Acheteur a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par la Fondation) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour la Fondation a été informée de la décision de rétractation de l'Acheteur. La Fondation procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que l'Acheteur aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si l'Acheteur convient expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour  l'Acheteur.

Si l'Acheteur a demandé à commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, il devra payer à la Fondation un montant proportionnel à ce qui lui a été fourni jusqu'au moment où il aura informé la Fondation de sa rétractation, par rapport à l'ensemble de prestations prévues par le contrat.

 

Afin que l'exécution de la prestation de services commence avant la fin du délai de rétractation, l’Acheteur devra en faire la demande expresse sur le Site Internet de la Fondation par email à l’adresse suivante « contact@fondationlouisvuitton.fr» ou par courrier à l’adresse indiquée en préambule.

 

Article 3.2 : Prix et paiement

 

3.2.1- Prix des formules d’adhésion

Les prix des adhésions sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Les tarifs sont annexés aux présentes CGV.

La Fondation se réserve le droit de modifier les prix des adhésions à tout moment. Toutefois, ces modifications seront sans effet sur le prix des Commandes ayant été préalablement passées. Tout mode de paiement non prévu aux présentes CGV sera refusé par la Fondation.

 

3.2.2 - Règlement des formules adhésions

Le paiement des adhésions souscrites par internet se fait à partir d’un formulaire en ligne dans la partie réservée aux adhésions. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa / Mastercard, Carte Bleue, JCB, American Express). Il peut s’effectuer en une fois ou en plusieurs fois grâce au prélèvement bancaire électronique SEPA (Single Euro Payments Area).

Le paiement aux guichets de la Fondation d’une adhésion donne lieu à un paiement en une seule fois par carte bancaire (Visa / Mastercard, Carte Bleue, JCB, American Express), par chèque bancaire (à l’ordre de la Fondation Louis Vuitton avec présentation d’une pièce d’identité), en espèces ou en plusieurs fois par prélèvement bancaire électronique aux normes SEPA (Single Euro Payments Area).

 

CHAPITRE 4 : CONDITIONS GENERALES DE VENTE S’APPLIQUANT A L’ENSEMBLE DES PRODUITS

 

Article 4.1 : Modification et annulation

La Fondation se réserve le droit de modifier son offre culturelle dès lors que toutes les conditions ne sont pas réunies pour proposer cette dernière telle qu’elle était prévue.

En cas d’annulation d’une prestation du fait de la Fondation, sauf cas de force majeure telle que définie par les juridictions françaises, la valeur du prix facial du billet payé par l’Acheteur à la Fondation sera remboursée à l’intéressé, dans un délai maximum de trois mois à compter de la date prévue de la prestation et sur présentation du billet non invalidé et des coordonnées bancaires (Relevé d’Identité Bancaire ou numéro de carte bancaire ou American Express avec sa date d’expiration).

Dans la mesure du possible la Fondation s'engage à communiquer les annulations ou modifications des expositions et manifestations auprès des Acheteurs aussi bien par une communication sur site que par l'envoi de messages informatifs par email à l'adresse renseignée au moment de l'achat.

La Fondation s’engage à répondre par écrit dans un délai de quinze (15) jours suivant la date de réception de la demande de remboursement.

 

Article 4.2 : Obtention des billets ou des cartes d’adhésion

 

4.2.1 – Obtention des billets

L’obtention de billets à tarif préférentiel est subordonnée à la présentation du justificatif associé.

Les billets sont selon le format choisi :

imprimables par l’Acheteur via son espace personnel dès la validation du paiement de sa Commande par internet ;

Les billets imprimables à domicile sont disponibles en permanence jusqu'à la date de l'évènement sur le Site Internet de la Fondation.

Le billet imprimable à domicile permet à l'Acheteur d'imprimer les billets achetés sur une imprimante ordinaire à partir d'un accès internet. Chaque billet est fourni sous forme d'un fichier au format PDF.

Pour être valide, le billet doit être imprimé en mode paysage (horizontal), sans modification de la taille d'impression sur une feuille A4 blanche, vierge recto et verso. A chaque place achetée correspond un billet.

Les billets de la Fondation imprimables à domicile sont pourvus d'un code-barres unique. La validité des billets est contrôlée et enregistrée à l'entrée à l'aide de lecteurs de code-barres. Il est impossible d'être admis à l'entrée plusieurs fois avec le même billet. La reproduction des billets est interdite. Les billets reproduits, copiés ou imités ne permettront pas l'accès à la Fondation.

La Fondation n'est notamment pas obligée de procéder à une vérification de l'identité de la personne présentant le billet imprimable à domicile afin de vérifier qu'il s'agit bien de l'Acheteur du billet, ni de vérifier l'authenticité du billet imprimable à domicile dans la mesure où l'imitation ou la copie ne peut être identifiée de manière catégorique en tant que telle lors du contrôle d'entrée à la manifestation.

dématérialisés (M-ticket) lorsqu’ils sont téléchargés sous forme d'image, au moyen d’un Smartphone.

délivrés aux guichets ou aux distributeurs de billets d’entrée de la Fondation lorsqu’ils sont achetés sur place.

expédiés par voie postale. L’envoi des billets par voie postale est réservée aux commandes effectuées quinze (15) jours avant la date choisie par l’Acheteur.

L’envoi des billets par courrier simple donnera lieu à la facturation d’une somme forfaitaire de 3,50 € par commande au titre des frais de gestion. L’envoi en recommandé (uniquement en France métropolitaine) sera facturé 7,50 € par commande (frais de gestion inclus).

 

4.2.2 – Obtention des cartes d’adhésion

Les adhérents souscrivant leur adhésion en ligne pourront télécharger un billet électronique temporaire dans l’attente de l’envoi postal de leur carte d’adhésion définitive. Chaque carte est fournie sous forme d'un fichier au format PDF. Le coût de l’envoi des cartes d’adhésion par courrier est compris dans le prix de la formule choisie.

Pour être valide, la carte d’adhésion dématérialisée doit être imprimée en mode paysage (horizontal), sans modification de la taille d'impression sur une feuille A4 blanche, vierge recto et verso. A chaque adhésion achetée correspond un billet temporaire électronique.

Les adhérents souscrivant leur adhésion sur place se verront délivrer leur carte d’adhérent immédiatement.

 

Article 4.3 : Conditions d’utilisation des billets ou des cartes d’adhésion

Les billets ou les cartes d’adhésion ne peuvent être ni repris, ni remboursés (notamment en cas de perte ou de vol s'agissant des billets), ni échangés, ni revendus sauf en cas de vice caché ou de non-conformité desdits billets ou cartes d'adhésion.

Tout détenteur d’un billet ou d’une carte d’adhésion acquis dans le cadre des offres de la Fondation s’interdit, sous peine d’éventuelles poursuites judiciaires, de l’utiliser à des fins promotionnelles ou commerciales quelles qu’elles soient. En particulier, sauf accord spécifique de la Fondation, toute vente, revente ou échange de billets ou de cartes d’adhésion sont rigoureusement interdits sous peine de sanctions prévues au Code Pénal.

L’entrée de la Fondation pourra être refusée à défaut de présentation des justificatifs correspondants aux billets ou aux cartes d’adhésion à tarifs préférentiels.

 

Article 4.4 : Réclamations

Toute réclamation devra être formulée par écrit et adressée à la Fondation à l’adresse suivante : Direction des publics / Fondation Louis Vuitton / 8 Avenue du Mahatma Gandhi, 75116 Paris. Pour tout délai, le cachet de la poste fera foi.

L’Acheteur, bénéficiaire de conditions particulières d’accès aux prestations culturelles de la Fondation en application d’accords entre la Fondation et un partenaire (théâtre, musée, transporteur, etc.), ne peut en aucun cas se prévaloir à l’égard de la Fondation des manquements dudit partenaire à ses obligations.

 

Article 4.5 : Données personnelles sur le Site Internet de la Fondation

 

Les informations demandées à l'Acheteur lors de l'acquisition des Produits sur le Site Internet sont celles strictement nécessaires au traitement de sa Commande et afin de lui adresser des informations sur la Fondation, sauf opposition de sa part en cochant la case prévue à cet effet au moment de la confirmation de la Commande. Ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la Fondation intervenants dans le traitement des Commandes et les campagnes marketing de la Fondation.

Les données bancaires seront supprimées une fois la transaction effectuée.

Conformément à la loi "informatique et libertés "du 6 janvier 1978 modifié, l'Acheteur bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu'il peut exercer en s'adressant à la Fondation par email à contact@fondationlouisvuitton.fr.

 

Article 4.6 : Intégralité du contrat

Si, pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des CGV, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

 

Article 4.7 : Responsabilités

Ni la Fondation, ni l'Acheteur, ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution ayant pour origine un cas de force majeure telle que définie par les juridictions françaises.

De même, la Fondation ne pourrait être tenue responsable de l'usage par un tiers des Produits commandés et livrés à l'Acheteur, ce dernier étant seul responsable de leur utilisation.

 

Article 4.8 : Loi applicable - règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Conformément aux dispositions de l’article L. 133-4 du Code de la consommation, en cas de litige pouvant s’élever entre la Fondation et l’Acheteur à l'occasion de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat, ce dernier demeurera libre de saisir un tiers médiateur ou conciliateur en vue de parvenir à un règlement amiable dudit litige. A défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les Tribunaux compétents français.

 

Article 4.9 : Modification des conditions générales de vente

La Fondation se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque Commande les CGV en vigueur au jour de la Commande.

 

Pour télécharger le formulaire de rétractation, veuillez cliquez ici.