Conditions d'utilisation

 

 

Champ d'application des conditions d'utilisation

 

L'accès et la navigation sur le site internet http://www.fondationlouisvuitton.fr/ (le "Site") sont régis par les présentes Conditions d'Utilisation (CU)  entrées en vigueur le 27 octobre 2014.

Vous vous engagez par conséquent à prendre attentivement connaissance de ces Conditions d'Utilisation avant toute utilisation du Site et à vous y référer régulièrement préalablement à chaque visite afin de prendre connaissance de la dernière version des CU. Si vous n'adhérez pas à tout ou partie des dispositions de ces CU, veuillez-vous abstenir d'utiliser le Site, ou les services auxquels il donne accès.

La Fondation Louis Vuitton se réserve le droit de modifier les CU à tout moment. Dans ce cas, les CU modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Aussi, nous vous recommandons de lire régulièrement les CGU lors de chaque visite. Vous êtes informé que ce sont les CGU dans leur dernière version qui régiront votre accès et votre utilisation du Site ou des services, si vous y accédez et les utilisez suite à une modification.

Responsabilité

 

Les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif. La Fondation Louis Vuitton s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la Fondation Louis Vuitton ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

EN CONSÉQUENCE, LA FONDATION LOUIS VUITTON DECLINE TOUTE RESPONSABILITÉ

- Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;

- Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;

- Et plus généralement de tout dommage indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences et ce y compris notamment les coûts pouvant survenir du fait de l'acquisition de biens proposés sur le Site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir en raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Certains services interactifs présents sur le Site ou présents sur d'autres sites et accessibles par le Site nécessitent un code d'accès et un mot de passe qui sont fournis par le gestionnaire de ces services. Les codes d'accès et les mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. L'utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de ses codes d'accès et mots de passe dans les conditions définies dans les conditions générales d'utilisation de ces sites.

Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites d'Internet et en particulier reconnaissez avoir connaissance de la nature du réseau Internet et notamment de ses performances techniques.

Par conséquent, la responsabilité de La Fondation Louis Vuitton ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas d'utilisation par un tiers de votre identifiant et de votre mot de passe ni en cas de modification, suspension ou interruption du Site qui résulterait de votre fait, du fait insurmontable et imprévisible d'un tiers ou d'un cas de force majeure.

La Fondation Louis Vuitton n'assume aucune responsabilité relative à une utilisation inappropriée des services ou de leurs contenus.

Interruption

 

Compte tenu de la nature évolutive du Site, La Fondation Louis Vuitton pourra être contrainte d'interrompre l'accès au Site en cas de maintenance, d'évolution technologique, de dysfonctionnements ou de fait d'un tiers.

Toute interruption de l'accès au Site sera notifiée préalablement au moyen d'un avertissement (fenêtre pop-up) figurant sur la page d'accueil ou par tout autre procédé.

La Fondation Louis Vuitton mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour rétablir l'accès dans les meilleurs délais.

Liens

 

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où la Fondation Louis Vuitton ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, la Fondation Louis Vuitton ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, la Fondation Louis Vuitton ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Droit de propriété de la Fondation Louis Vuitton

 

Le Site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et être protégés par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Ainsi, sauf mention contraire (notamment dans les "Crédits", les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le Site et chacun des éléments créés pour ce Site sont la propriété exclusive de la Fondation Louis Vuitton ou de ses concédants de licence, la Fondation Louis Vuitton ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. Les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le site sont la propriété des entités concernées du Groupe LVMH.

Vous vous engagez à utiliser le Site conformément à la réglementation nationale et internationale en vigueur et à ne pas entraver ni perturber le fonctionnement du Site.

L'utilisation de tous documents/contenus (les textes, logiciels, documents sonores, photographies, vidéos et dessins qui apparaissent ou sont disponibles à partir du Site) publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites sauf autorisation expresse de la Fondation Louis Vuitton et/ou des entités concernées du Groupe LVMH et/ou des titulaires de droits de propriété intellectuelle ayant concédé une licence à la Fondation Louis Vuitton ou aux entités du Groupe LVMH. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, procéder à de l'ingénierie inverse ou à de l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (si ce n'est dans les limites autorisées par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Site / contenus qui y sont disponibles . De même, il est également interdit de modifier le Site/les contenus ou d'utiliser des versions modifiées du Site / des contenus et notamment  en vue d'obtenir un accès non autorisé à un service du Site et/ou d'accéder aux Site/contenus par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par la Fondation Louis Vuitton à cet effet.

Les bases de données figurant le cas échéant sur le Site sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. À ce titre, la Fondation Louis Vuitton interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.

Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du Site (texte, image…), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite de la Fondation Louis Vuitton, en écrivant un courrier ou un email aux adresses indiquées sur la page "Contacts" consultable en cliquant ici.

Les marques qui apparaissent sur le Site sont des marques protégées de la Fondation Louis Vuitton ou du groupe LVMH. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans leur autorisation expresse, est strictement interdite.

Utilisation du site par des mineurs

Si vous êtes un mineur, vous ne pouvez utiliser le Site sans avoir recueilli au préalable l'autorisation auprès du(des) titulaire(s) de l'autorité parentale vous concernant et que ce(s) titulaire(s) de l'autorité parentale ait (aient) accepté d'être garant(s) de votre respect des CU.

Les formulaires d'enregistrement pour souscrire à un service devront impérativement être renseignés par le titulaire de l'autorité parentale vous concernant. A défaut, votre inscription ne pourra être valable.

Toute utilisation du Site par un Utilisateur mineur est effectuée sous l'entière responsabilité du(des) titulaire(s) de l'autorité parentale pour l'Utilisateur concerné.

Données personnelles

Les conditions de traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de votre navigation sur le Site sont décrites dans la Politique de Confidentialité que nous vous invitons à lire attentivement.

 

Divers

Si l'une quelconque des clauses est tenue pour nulle et non avenue, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses. Le défaut pour La Fondation Louis Vuitton d'exercer l'un des quelconques droits résultant des présentes CU ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

 

Droit applicable et tribunal compétent

Tout litige qui surviendrait concernant l'interprétation et l'exécution des présentes CU devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable.

A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis au droit français, et porté devant le tribunal compétent dans le ressort de la cour d'appel de Paris statuant en droit français, à l'exception des cas où cette clause est réputée non écrite en application de l'article 48 du Code de procédure civile.

Les présentes CU sont soumises au droit français.