RÈGLEMENT "APPEL À DANSER"

La Fondation d’Entreprise Louis Vuitton, dont le siège est situé 8, avenue du Mahatma Gandhi à PARIS 16ème, identifiée au SIREN sous le numéro 494 685 761 (ci-après l’« Organisateur » ou la « Fondation »), organise sur Internet, du du lundi 13 mars 2023 à 9H00 au dimanche 16 Avril 2023 à 23H00 (la date et l'heure française de connexion des participants, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques de la Fondation, faisant foi) un concours gratuit et sans obligation d’achat à destination de danseurs amateurs ou professionnels, individuel ou en groupe (ci-après le « Concours ») dans les conditions définies au présent règlement (ci-après le « Règlement »).

La participation au Concours implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité, ainsi que des lois, règlements, et autres textes applicables en France. Le Règlement s’applique par conséquent à tout participant au Jeu.

Le Concours est accessible depuis tous supports informatiques disposant d’une connexion internet (ordinateur, tablette et téléphone mobile) sur le site de la Fondation accessible via le lien suivant : www.fondationlouisvuitton.fr/fr (le « Site »).

Les participants devront se rendre sur le lien du Site ci-dessus indiqué afin de déposer, via un Google Forms mis à leur disposition :

• une vidéo de leur chorégraphie de deux (2) minutes maximum
•  une présentation de leur projet chorégraphique par un court texte.

(Ci-après « le(s) Projet(s) »).

Un jury composé de représentants du monde de la danse et de la Fondation, ainsi que de Marion Motin la marraine du Projet, danseuse et chorégraphe (le « Jury ») présélectionnera quinze (15) à vingt (20) participants ayant envoyé leurs Projets pendant la période du Concours selon les conditions et modalités définies par le présent Règlement et réalisera, ensuite, un entretien verbal par visioconférence avec chacun des participants pré-sélectionnés selon les modalités indiquées à l’article 5 ci-dessous.

Quatre (4) à six (6) Projets seront sélectionnés à l’issue de cet entretien (Les « Gagnants »).

Les Gagnants seront, notamment, conviés à venir se produire in situ dans les espaces de la Fondation durant la Nocturne du 2 juin 2023 entre 19H00 et 23H00.

La Fondation est la seule organisatrice du Concours. 

Le Concours est ouvert à toute personne physique résidente en France métropolitaine, quelle que soit sa nationalité et majeure au jour d’ouverture du Concours (ci-après « le Participant »).

Il est précisé que « le Participant » peut être entendu comme un (1) seul danseur ou un groupe de danseurs composé de deux (2) à quatre (4) danseurs au maximum.

Le Concours est ouvert aux danseurs amateurs comme aux danseurs professionnels.

Les personnes travaillant pour la Fondation et/ou l’étude d’huissier et/ou pour les membres du Jury et leurs familles ne peuvent participer au Concours.

Chaque personne est autorisée à participer une seule fois au Concours, c’est-à-dire est autorisée à soumettre un seul Projet sur le Site.

Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, fausses, incomplètes, illisibles, non conformes aux dispositions du présent Règlement ou après la date et l'heure limite de participation seront considérées comme nulles et ne pourront donner lieu à l’attribution d’aucun.

La Fondation se réserve le droit de vérifier que chaque Participant remplit bien ces conditions.

La Fondation se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier des conditions de participation telles que stipulées au présent article. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera « disqualifiée ».

La Fondation se réserve également le droit de disqualifier tout Participant n’ayant pas respecté une disposition quelconque du présent Règlement. La qualité de Gagnant au sens du présent Règlement est subordonnée au respect par le Participant du présent Règlement.

Les Participants autorisent toute vérification concernant leur identité. La Fondation se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Toute fraude entraîne la disqualification du Participant fraudeur.

La disqualification d’un Participant au titre d’un quelconque des alinéas du présent article peut se faire à tout moment.

Les frais de connexion engagés par le Participant pour participer au Concours restent à sa charge exclusive et ne donneront pas lieu à remboursement.

Pour être étudiée par le Jury, la vidéo de chaque Participant devra :

• Mettre en scène un ou des danseurs amateurs ou professionnels (quatre (4) personnes maximum) ;
• Mettre en scène un projet chorégraphique original ;
•  Être en résonnance avec les œuvres de l’exposition « Basquiat x Warhol, à quatre mains ».
•  Ne résulter d’aucun montage (entendu comme truquage) ;
• Ne contenir aucune intégration, même partielle, d’autres photographies ou vidéos ou de tout autre élément préexistant, protégé ou non par un droit de propriété intellectuelle ;
• Ne violer aucune loi ni règlement en vigueur ;
•  Ne pas être contraire à l’ordre public ni aux bonnes mœurs ;
•   Ne pas violer les droits d’un tiers (dont notamment les droits de propriété intellectuelle) ;
• Ne pas avoir été présentée lors d’un autre jeu ou concours, ni diffusées sur d’autres supports multimédia ; 

La vidéo devra avoir un poids maximum de 1 Go.

Le Participant garantit qu’il détient seul les droits d’exploitation de la vidéo soumise dans le cadre du Concours, et qu’il n’a pas cédé ces droits, même à titre non exclusif, à un tiers.

Le Participant s’interdit, pendant toute la durée du Concours, d’exploiter commercialement la vidéo soumise au titre du Concours.

Les vidéos ne respectant pas ces conditions et modalités ne pourront être prises en compte dans le cadre du Concours.

Le Jury, à l’issue de la phase d’envoi des candidatures, sélectionnera, parmi les Projets respectant l’ensemble des conditions définies par le présent Règlement, 15 à 20 Participants et leur fera passer un entretien verbal en visioconférence afin de connaître plus en détail leurs motivations.

Suite à cela, le Jury, sélectionnera quatre (4) à six (6) Participants (Ci-après « les Gagnants »).

Les critères de sélection seront les suivants : originalité et mise en valeur de la danse contemporaine et urbaine en dialogue avec les œuvres de la Collection.

La décision du Jury est souveraine. Aucune contestation relative au choix du Jury ne sera admise.

L’annonce des Projets sélectionnés se fera par l’envoi, le vendredi 5 mai 2023, d’un courriel au Participant concerné à l’adresse email communiquée par celui-ci lors de l’envoi de sa candidature.

Les Participants dont le Projet aura été sélectionné devront confirmer l’acceptation de leur sélection par e-mail dans un délai de deux (2) jours calendaires à compter de la notification par la Fondation de leur sélection, soit au plus tard le dimanche 7 mai 2023 et joindre à leur e-mail de confirmation l’ensemble des pièces/informations suivantes :

• leur identité complète (nom, prénom, date de naissance, adresse)
• une attestation d’assurance responsabilité civile

Seule la transmission de ces éléments permettra de valider définitivement la sélection définitive du Gagnant.

A défaut, la sélection du Gagnant pourra être annulée.

En cas d’annulation de la sélection d’un ou plusieurs Gagnants, la Fondation pourra désigner un ou plusieurs autres Gagnants en remplacement ou ne désigner aucun autre Gagnant.

Chaque Participant recevra un courriel concernant son statut à la suite du choix des Gagnants. 

Lors de sa candidature, chaque Participant s’engage à se rendre disponible aux dates précisées ci-dessous, correspondantes au calendrier du Concours :

• Entre le 24 et le 28 avril 2023 : Réalisation des entretiens verbaux en visioconférence pour les 15 à 20 participants sélectionnés
•  Le 5 mai 2023 : Annonce des Gagnants (entre quatre (4) et six (6) Projets) dans les conditions indiquées à l’article 4 ci-dessus ;
•  Le 9 mai 2023 (entre 10H00 et 18H00) : Réalisation par les Gagnants d’un repérage à la Fondation ainsi qu’une visite de l’Exposition « Basquiat x Warhol, à quatre mains »
•   Le 1 juin 2023 (à partir de 20H00) : Réalisation des répétitions à la Fondation
•  Le 2 juin 2023 (de 19H00 à 23H00) : Production des chorégraphies in situ dans les espaces de la Fondation pour la Nocturne

Chaque Gagnant interviendra entre trois (3) à cinq (5) fois pendant la Nocturne, à raison de 10 à 15 minutes par représentation sans qu’aucune contestation ne soit possible concernant le nombre et/ou la durée de leurs interventions. 

Chaque Gagnant, dont la sélection aura été confirmée, se verra attribuer les récompenses suivantes (la « Récompense ») :

• La présentation de sa chorégraphie lors de la Nocturne du 2 juin 2023
• La promotion de sa chorégraphie sur les réseaux sociaux de la Fondation (Facebook, TikTok, Youtube, Instagram)
• La remise d’un chèque de 2.000 € (deux mille euros) pour chaque Projet Gagnant.

En cas de force majeure, la Fondation se réserve le droit de remplacer la Récompense par une dotation d’une nature et d’une valeur équivalentes.

La participation au Concours implique l'acceptation sans réserve de l’intégralité du présent Règlement.

Le présent Règlement est déposé auprès du Cabinet Callipe et Associés, huissiers de justice à Paris 8ème 416 Rue Saint Honoré.

Le Règlement est également consultable et téléchargeable gratuitement sur le site internet www.fondationlouisvuitton.fr pendant toute la durée du Concours. En cas de questions sur les modalités des jeux, les Participants peuvent contacter la Fondation par courriel à l’adresse appeladanser@fondationlouisvuitton.fr.

La Fondation se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier les dates du Concours, de le reporter ou de l’annuler, d’en modifier les conditions et/ou modalités de participation. Le cas échéant, l’avenant au présent Règlement sera publié sur le site internet de www.fondationlouisvuitton.fr et déposé auprès du Cabinet Callipe et Associés, huissiers de justice à Paris 8ème 416 Rue Saint Honoré.

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Concours, sont strictement interdites.

Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site ainsi que sur les sites et comptes sociaux de la Fondation, sur les sites et comptes sociaux auxquels ceux-ci permettent l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Il est entendu qu’aucune exploitation non commerciale et commerciale des enregistrements vidéos (telle que notamment la vente des différentes vidéos), n’est possible sans l’accord des Participants.

Chaque Gagnant autorise expréssément la Fondation à reproduire et exploiter de toute manière les photographies, films et autres enregistrements réalisés lors de la Nocturne sur lesquels apparaissent leur image, voix.

Ces utilisations, exploitations, reproductions, adaptations, représentations et divulgations pourront se faire par tous moyens et sur tous supports, connus ou inconnus à ce jour, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, sur les réseaux sociaux de la Fondation et dans tous visuels de communication, tels que des plaquettes, kakemonos etc.

Cette licence est consentie à la Fondation à titre exclusif, pour une durée de cinq (5) ans suivant les résultats du Concours et est consentie sur le territoire suivant : monde entier.

La responsabilité de la Fondation ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté, privant partiellement ou totalement les Participants de la possibilité de participer au Concours et/ou les Gagnants du bénéfice de leur récompense.

La responsabilité de la Fondation ne saurait être engagée en cas de dommages, directs ou indirects, résultant du tournage et/ou de l’exploitation de la vidéo ainsi que de l’usage du réseau Internet, ou de tout autre réseau utilisé pour l’envoi et le tournage de la vidéo chorégraphique et/ou pour son exploitation.

La Fondation se réserve la possibilité d’apporter toute modification au Concours et/ou au Règlement, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

Toute modification du Règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir acceptée du simple fait de sa participation au Concours. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.

La Fondation se réserve dans tous les cas la faculté, de plein droit, d’interrompre ou d’annuler le Concours sans avoir à en justifier. En aucun cas, la responsabilité de la Fondation ne pourra être engagée d’aucune manière de ce fait et les Participants ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte.

La Fondation se réserve en particulier le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler le Concours s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Concours.

Les Gagnants, dans le cadre de leurs différentes représentations, doivent respecter les règles de sécurité, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur du(des) bâtiment(s) de la Fondation.

Les Gagnants signeront une décharge de responsabilité lors de leur visite de la Fondation le 9 mai 2023.

La Fondation sera amenée, en tant que responsable de traitement, à collecter et traiter des données à caractère personnel des Participants au Concours afin de pouvoir gérer leur participation ainsi que le bon déroulé dudit Concours et de l’attribution des Récompenses (incluant la publication du nom des Gagnants sur le Site et/ou sur tout autre support de la Fondation).

La Fondation s’engage dans ce cadre à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dit loi Informatique et Libertés, modifiée en 2018, et les dispositions du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016.

Les Participants s’engagent à ce que les données à caractère personnel communiquées à la Fondation dans le cadre du Concours soient exactes et à jour.

Le traitement de données ainsi mis en place repose sur l’exécution du présent Règlement et sur l’intérêt légitime de la Fondation, plus particulièrement son intérêt à proposer à ses clients et prospect des évènements susceptibles de les intéresser.

Les données à caractère personnel collectées seront conservées pendant toute la durée du Concours puis seront archivées pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la fin du Concours en conformité avec les délais de prescription applicables.

Les données à caractère personnel pourront être transférées aux prestataires IT et de communication de la Fondation, agissant en tant que sous-traitants, si cela est nécessaire à la réalisation des finalités évoquées ci-dessus. Lesdites données ne seront pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

Les Participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel les concernant. Ils disposent également d’un droit de limitation et d’opposition au traitement de leurs données et peuvent faire part à la Fondation de leurs instructions concernant l’utilisation de leurs données après leur décès. Ces droits peuvent être exercés par email à dpo@fondationlouisvuitton.fr   . Les Participants peuvent également adresser une réclamation auprès de la CNIL.

La Fondation a désigné un délégué à la protection des données qui se tient à leur disposition à l'adresse dpo@fondationlouisvuitton.fr  pour répondre à toute question.

L'accès au Google Forms dédié au Concours et la participation au Concours sont entièrement libres et gratuits.

Lors de la présence des Gagnants à la Fondation aux jours définis ci-dessus (article 5) pour le bon déroulement du Projet, la Fondation prendra en charge les repas des Gagnants (midi et soir si nécessaire et sur présentation d’un justificatif).

A l’exception des Gagnants résidents dans Paris intra-muros (75) ou dans la petite couronne (les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93) et le Val-de-Marne (94)), la Fondation prendra également en charge les frais suivants :

• Les frais d’hébergement seront remboursés aux Gagnants sur présentation d’un justificatif et dans la limite d’un montant de cent-cinquante euros (150€) par personne et par jour, pour un maximum de deux (2) nuits.
•  Les frais de voyage, pour se rendre à la Fondation aux dates citées en article 5, seront remboursés aux Gagnants sur présentation d’un justificatif 

De convention expresse entre le Participant et la Fondation, les systèmes et fichiers informatiques de la Fondation feront foi uniquement.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Fondation, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre la Fondation et le Participant.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, la Fondation pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Fondation, notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés, s'ils sont produits comme moyens de preuve par la Fondation dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent Règlement.

Le présent Règlement est régi par la loi française.

Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la Fondation, dans le respect de la législation française.

En cas de désaccord persistant relatif à l'application et/ou à l'interprétation du présent Règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la juridiction compétente du lieu de résidence du Participant.

Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force probante.